Conditions générales de vente.

1. Qui sommes-nous

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de Cers Web, Sasha Atlan EI (entrepreneur individuel), joignable à contact@cersweb.fr ou au 06 08 91 64 56. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Cers Web conçoit des sites internet pour des clients professionnels (artisans, commerçants, entreprises). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. L'aperçu offert

Avant toute commande, Cers Web peut préparer gratuitement un aperçu du futur site. Cet aperçu n'engage le client à rien. Tant qu'aucune commande n'est payée, il reste la propriété de Cers Web et ne peut être ni réutilisé ni reproduit.

3. Commande

La commande est passée par l'acceptation écrite d'un devis, par e-mail ou par message. Le devis précise l'offre choisie (Lancement, Essentiel ou Pro), son contenu, son prix et les options éventuelles. Il est valable 30 jours.

Aucun acompte n'est demandé à la commande.

4. Réalisation et délais

Le client fournit les éléments nécessaires : informations sur son activité, photos, logo s'il en a un, accès à sa fiche Google si besoin. Cers Web rédige les textes et construit le site.

Le délai de mise en ligne est de 7 jours (10 jours pour l'offre Pro) à compter de la réception de l'ensemble des éléments. Il est prolongé d'autant si des éléments ou des retours du client arrivent en retard.

5. Corrections et validation

Deux tours de corrections sont inclus. À chaque tour, le client transmet l'ensemble de ses demandes en une seule fois, dans les 7 jours suivant la présentation du site. Les demandes qui sortent du périmètre du devis (nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités) font l'objet d'un devis complémentaire.

Le client valide le site par écrit avant la mise en ligne. Sans réponse 15 jours après la présentation de la version finale, et après une relance restée sans suite, le site est considéré comme validé.

6. Garantie « convaincu ou rien à payer »

Si, après les deux tours de corrections, le site ne convient pas au client, celui-ci peut renoncer à la mise en ligne en le signalant par écrit avant sa validation. La commande est alors annulée et rien n'est dû.

Dans ce cas, le site, ses textes et sa mise en page restent la propriété de Cers Web et ne peuvent pas être utilisés par le client. Les photos et documents fournis par le client lui restent acquis et sont supprimés des fichiers de Cers Web sur simple demande.

La garantie porte sur la création du site. Les options commandées à part (logo, séance photo, rédaction particulière) sont dues dès leur livraison si elles ont été acceptées séparément.

7. Prix et paiement

Les prix sont ceux de l'offre choisie au jour de la commande. Prix nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix est payé en une seule fois, à la mise en ligne. La facture est émise le jour de la mise en ligne et payable par virement sous 8 jours.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Après une mise en demeure restée sans effet, Cers Web peut suspendre la mise en ligne du site jusqu'au paiement.

8. Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Le nom de domaine et l'hébergement sont offerts pendant les 12 premiers mois suivant la mise en ligne.

Ensuite, ils sont facturés 60 € par an, sans engagement. Le client peut y mettre fin à tout moment, au plus tard 30 jours avant la date anniversaire. Il reçoit alors gratuitement, sur demande, les fichiers de son site et le transfert de son nom de domaine.

9. Propriété du site

Après paiement complet, le client devient propriétaire du site réalisé pour lui : textes, mise en page et fichiers. Cers Web conserve ses méthodes, outils et éléments génériques, qu'il peut réutiliser pour d'autres projets.

Le client garantit qu'il détient les droits sur les contenus qu'il fournit (photos, logo, textes). Avec l'accord du client, et obligatoirement pour l'offre Lancement, Cers Web peut présenter le site en référence.

10. Après la mise en ligne

Les modifications demandées après la mise en ligne sont réalisées à la demande, sur devis. Aucun abonnement n'est imposé.

11. Responsabilité

Cers Web s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation du site. Aucun positionnement dans les résultats de Google ne peut être garanti. L'hébergement est assuré par un prestataire spécialisé, dont la disponibilité ne peut être garantie à 100 %.

La responsabilité de Cers Web est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

12. Données personnelles

Les données du client servent uniquement à l'exécution de la prestation et à sa facturation. Leur traitement est décrit dans les mentions légales.

13. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Cers Web.